1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en ligne (ci-après dénommées "les Formations") proposées par Geoffrey NGN (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "les Clients").
2. Commandes
2.1. Les Clients peuvent passer commande des Formations via le site web du Vendeur ou par tout autre moyen de communication mis à disposition.
2.2. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement par le Vendeur.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Les prix des Formations sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur.
3.2. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la Formation en cas de non-paiement.
3.4 Dans le cas d'une prévente, le clients recevra les accès à la formation à la date prévue. Autrement, le montant de la prévente sera intégralement remboursé au client.
4. Accès à la Formation
4.1. Une fois le paiement effectué, le Client recevra un accès personnel et non transférable à la Formation.
4.2. Le Client s'engage à ne pas partager son accès à la Formation avec des tiers.
4.3. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Formation, sous réserve des périodes de maintenance ou de dysfonctionnement technique.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'accès à la Formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Les contenus de la Formation (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
6.2. Le Client s'engage à n'utiliser les contenus de la Formation qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales.
7. Responsabilité
7.1. Le Vendeur s'engage à fournir la Formation avec diligence et professionnalisme.
7.2. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Formation.
8. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
9. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV et à la vente des Formations sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [email protected]
© GeoffreyNGN 2024